Mentions Légales & Protection des données personnelles

1. Mentions légales 

 

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

1.1 Gestion éditoriale

Agrove SAS

Technopole de l’environnement Arbois Méditerranée

Avenue Louis philibert, 13290 Aix-en-Provence

SAS au capital de 10 000€

853 035 848 RCS Aix-en-Provence  

 

Le présent site est la propriété de la Direction Agrove SAS

Le directeur de publication est Mr. Quentin Rousselot, en qualité de président & CEO.

Contact : contact@agrove.fr 

 

1.2 Hébergement du site

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix  France

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

1.3 Droits d’auteur

Les éléments composant le site AGROVE (textes, images animées ou non, savoir-faire…) et les signes distinctifs (logo, marques, etc.) sont la propriété d’AGROVE SAS et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. 

À titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle : 

✓ toute reproduction totale ou partielle du Site ou des signes distinctifs est strictement interdite, 

✓ il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, le Site ou les signes distinctifs. 

Le non-respect d’une des dispositions précités expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon. 

Des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

 

1.4 Liens hypertextes

Ce site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site.

En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

 

 

2. Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

2.1 Information(s) liée(s) au(x) newsletter(s) et/ou invitation(s) 

Lorsque le visiteur consent à recevoir la Newsletter du site Agrove, et/ou des invitations de la part d’AGROVE en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées : 

✓ Adresse Mail 

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale. Elles sont collectées sur la base du consentement du visiteur qui peut le retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du visiteur. 

Les destinataires des données sont Agrove, les prestataires d’Agrove en charge notamment de l’emailing et de l’hébergement, ses partenaires. 

 

2.2 Sécurité des données 

Les informations sont hébergées par Agrove, ou tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sur des serveurs informations sécurisés afin de garantir que les données personnelles des visiteurs soient protégés contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers. 

 

2.3 Exercice des droits 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : 

✓ un droit d’accès

✓ un droit de rectification 

✓ un droit d’opposition 

✓ un droit à l’effacement (droit à l’oubli)

✓ un droit de définir des directives applicables après décès 

✓ un droit à la limitation du traitement

✓ un droit à la portabilité

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer : 

✓ un message électronique à : contact@agrove.fr

✓ ou un courrier postal adressé à : AGROVE SAS Technopole de l’environnement Arbois Méditerranée, Avenue Louis philibert 13290 Aix-en-Provence. Bâtiment RIFKIN. 

Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.